Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 14/05/2004En vigueur depuis le 14 mai 2004

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Article R 9

Version en vigueur depuis le 14/05/2004Version en vigueur depuis le 14 mai 2004

Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.

Volumes libres intérieurs

Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.