Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 10/08/2016En vigueur depuis le 10 août 2016

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Article P 24

Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

Création Arrêté du 7 juillet 1983 (V)

Consignes d'exploitation

§ 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public.

§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, les resserres, les lingeries et, en général, dans tous les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.

Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers.