Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 16/05/2010En vigueur depuis le 16 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article P 3

Version en vigueur depuis le 16/05/2010Version en vigueur depuis le 16 mai 2010

Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009, v. init.

Installations particulières


Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.