Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/04/2002En vigueur depuis le 07 avril 2002

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Article J 40

Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Consignes et affichage


§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :


- remises à chacun des résidents ;


- portées à la connaissance du personnel ;


- affichées dans les parties collectives.


§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.