Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/04/2002En vigueur depuis le 07 avril 2002

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Article J 17

Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Circulations horizontales communes


En aggravation des dispositions des articles CO 25 et CO 35 (§ 3), les circulations horizontales des parties communes des niveaux recevant du public doivent avoir deux unités de passage au moins.