Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 07/12/2011En vigueur depuis le 07 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 190-2.12

Version en vigueur depuis le 07/12/2011Version en vigueur depuis le 07 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2

Moyens audiovisuels

Navires à passagers neufs et existants :

Des moyens audiovisuels sont prévus dans les halls et les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes :

- démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières de sauvetage ;

- localisation des brassières ;

- consignes de sécurité.