Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »

JORF n°0283 du 7 décembre 2011

En vigueur depuis le 08/12/2011En vigueur depuis le 08 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2011Version en vigueur depuis le 08 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Auxey-Duresses" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.