Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement

JORF n°0283 du 7 décembre 2011

En vigueur depuis le 08/12/2011En vigueur depuis le 08 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2011Version en vigueur depuis le 08 décembre 2011

I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .


II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D211-12