Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »

JORF n°0283 du 7 décembre 2011

En vigueur du 08/12/2011 au 31/07/2026En vigueur du 08 décembre 2011 au 31 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 08/12/2011 au 31/07/2026Version en vigueur du 08 décembre 2011 au 31 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.