Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012

JORF n°0279 du 2 décembre 2011

En vigueur depuis le 03/12/2011En vigueur depuis le 03 décembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011

Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE
(UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

203,5

Seine-Normandie

610,5

Bretagne

1 831,5

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

9 564,5

Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon

4 477

Adour - cours d'eau côtiers

1 017,5

Total

17 704,5