Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

En vigueur depuis le 03/12/2011En vigueur depuis le 03 décembre 2011

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Article 13

Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.