Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

En vigueur depuis le 03/12/2011En vigueur depuis le 03 décembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


A titre transitoire et jusqu'au 1er janvier 2016, les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en chirurgie orale ou en médecine bucco-dentaire, mentionnés au 2° de l'article 2 du présent arrêté, peuvent être remplacés par des chirurgiens-dentistes exerçant la spécialité concernée à titre exclusif.