Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

En vigueur depuis le 03/12/2011En vigueur depuis le 03 décembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


Le conseil départemental établit et tient à jour la liste des chirurgiens-dentistes spécialistes de son département.
Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 3, le Conseil national de l'ordre inscrit les chirurgiens-dentistes qualifiés sur une liste spéciale de qualification établie et tenue à jour par ses soins.
Un chirurgien-dentiste qualifié dans plusieurs spécialités ne peut être inscrit que sur une seule liste de spécialistes.
Les modifications apportées par le conseil départemental aux listes de spécialistes sont notifiées au directeur général de l'agence régionale de santé et au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.