Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 03/02/1983En vigueur depuis le 03 février 1983

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Article SG 17

Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

Création Arrêté du 6 janvier 1983 (V)

Décoration

L'emploi de tentures, de vélums, d'éléments flottants de décoration et d'habillage est interdit ; toutefois, certains dispositifs techniques (acoustiques, thermiques) sont autorisés sous réserve d'être réalisés en matériaux de catégorie M 2.