Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 03/02/1983En vigueur depuis le 03 février 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article SG 14

Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

Création Arrêté du 6 janvier 1983 (V)

Généralités


Aucun objet ne doit être accroché à l'enveloppe, à l'exception d'éléments spécifiques prévus à la construction.