Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

JORF n°0273 du 25 novembre 2011

En vigueur depuis le 26/11/2011En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/2011Version en vigueur depuis le 26 novembre 2011


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Confédération générale du travail (CGT) :

1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Confédération générale du travail (CGT) :

3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Confédération générale du travail (CGT) :

2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.