Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

JORF n°0273 du 25 novembre 2011

En vigueur depuis le 01/12/2011En vigueur depuis le 01 décembre 2011

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011


A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article 13, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.