Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays

JORF n°0272 du 24 novembre 2011

En vigueur depuis le 25/11/2011En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/2011Version en vigueur depuis le 25 novembre 2011

Les articles 1er, 2,5 et 6 du décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès sont abrogés.
Le décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès est abrogé à compter du 1er août 2012.