Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 04/01/1987En vigueur depuis le 04 janvier 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article OA 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

Création Arrêté du 23 octobre 1986, v. init.

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.