Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/03/1995En vigueur depuis le 07 mars 1995

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Article REF 29

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Tentures et rideaux

L'emploi de tentures, rideaux, voilages, portières est interdit, à l'exception des rideaux d'occultation des fenêtres qui doivent être en matériaux de catégorie M 1.