Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/03/1995En vigueur depuis le 07 mars 1995

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Article REF 27

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Escaliers

Les zones comportant des locaux à sommeil en étage doivent comporter au minimum un escalier protégé débouchant directement sur l'extérieur.