Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011

JORF n°0039 du 16 février 2011

En vigueur depuis le 21/11/2011En vigueur depuis le 21 novembre 2011

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 21/11/2011Version en vigueur depuis le 21 novembre 2011

Modifié par Arrêté du 14 novembre 2011 - art.

Quotas en tonnes

QUOTA 2011 EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA
en mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à l'hameçon

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise (CME)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs
de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


1

0

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche
et de l'Atlantique (PMA)


4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE


4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

32

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds
régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-ouest)


2

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


12

82

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs


0

0

0

Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale


12

0

0

Total


35

114

0