Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :
795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 ;
149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 ;
14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.
Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011
JORF n°0039 du 16 février 2011