Décret n° 2011-1584 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages »

JORF n°0269 du 20 novembre 2011

En vigueur depuis le 21/11/2011En vigueur depuis le 21 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/2011Version en vigueur depuis le 21 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune-Villages " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.