Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 09/07/2006En vigueur depuis le 09 juillet 2006

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Article PS 21

Version en vigueur depuis le 09/07/2006Version en vigueur depuis le 09 juillet 2006

Création Arrêté du 9 mai 2006 (V)

Eclairage normal

Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l'article EC 6 des dispositions générales du règlement.