Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

Modifié par Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)

Constitution des charges : 1. Si la charge comprend des explosifs différents, leur compatibilité physico-chimique doit être reconnue.

2. Un trou de mine ne peut contenir qu'une charge constituée de telle façon que la détonation puisse se développer sur toute sa longueur.

Cette charge peut être :

-soit continue ;

-soit constituée d'éléments de charge,

-reliés entre eux par un ou plusieurs cordeaux détonants ;

-ou séparés par des espaceurs, sans cordeau détonant, avec des explosifs dont l'agrément autorise ce procédé.

Toutefois, plusieurs charges séparées par des bourrages intermédiaires peuvent être mises en place dans un même trou de mine dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des mines pris sur avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.