Décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »

JORF n°0265 du 16 novembre 2011

En vigueur du 17/11/2011 au 26/02/2026En vigueur du 17 novembre 2011 au 26 février 2026

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Article 1

Version en vigueur du 17/11/2011 au 26/02/2026Version en vigueur du 17 novembre 2011 au 26 février 2026

Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.