Arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

En vigueur depuis le 18/06/1948En vigueur depuis le 18 juin 1948

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 18/06/1948Version en vigueur depuis le 18 juin 1948

En cas d'immobilisation temporaire du matériel pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel pourra être occupé à des travaux analogues, ou à défaut, à des travaux d'entretien.