Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 22/04/2005En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Article PU 5

Version en vigueur depuis le 22/04/2005Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2004 (V)

Conditions d'installation des gaz médicaux

Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.