Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 22/06/2007En vigueur depuis le 22 juin 2007

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Article L 56

Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

Créé par Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Contrôle de la réaction au feu des décors


Les exploitants et les organisateurs de spectacles sont conjointement responsables, chacun en ce qui les concerne, du respect de la réaction au feu des matériaux employés pour les décors.