Décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 portant organisation du centre de documentation de photographie aérienne.

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

Le personnel de la Photothèque nationale est constitué par du personnel prélevé sur l' Institut national de l'information géographique et forestière auquel sont adjoints, en fonction des besoins, des personnels relevant du ministre de la défense.