Décret n° 2011-1396 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Romanée »

JORF n°0252 du 29 octobre 2011

En vigueur depuis le 30/10/2011En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2011Version en vigueur depuis le 30 octobre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Romanée" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.