Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

En vigueur depuis le 25/01/2007En vigueur depuis le 25 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 31

Version en vigueur depuis le 25/01/2007Version en vigueur depuis le 25 janvier 2007


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.