Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

En vigueur depuis le 25/01/2007En vigueur depuis le 25 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 30

Version en vigueur depuis le 25/01/2007Version en vigueur depuis le 25 janvier 2007


L'arrêté du 9 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005, fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan, est abrogé.