Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

JORF n°0245 du 21 octobre 2011

En vigueur depuis le 22/10/2011En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2011Version en vigueur depuis le 22 octobre 2011

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.