Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

JORF n°0245 du 21 octobre 2011

En vigueur depuis le 22/10/2011En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/2011Version en vigueur depuis le 22 octobre 2011


L'annexe à l'arrêté 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.