Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

PRESTATIONS

TAUX 1

TAUX 2

Ingénierie pédagogique

Coordination d'un stage de formation

15 € par heure

15 € par heure

Production de documents originaux ou de valise pédagogique

15 € par heure

25 € par heure

Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance

15 € par heure

25 € par heure

Face-à-face pédagogique présentiel et accompagnement de l'enseignement à distance

Stage de formation en présentiel ou conférence

15 € par heure

25 € par heure

Accompagnement de l'enseignement à distance

15 € par heure

25 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de copies (taux à la copie)

4 €

Jury blanc

15 € par heure