Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

JORF n°233 du 6 octobre 2004

En vigueur depuis le 16/10/2011En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/10/2011Version en vigueur depuis le 16 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 2

Le coordonnateur interrégional élabore des propositions quant aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale de coordination et transmet au collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion, qui les arrête. A cet effet, il prend notamment en compte :

1. L'encadrement et les moyens pédagogiques.

2. Le degré de responsabilité des internes.

3. La nature et l'importance des activités de soins et éventuellement de recherche clinique.