Arrêté du 29 septembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2011

JORF n°0240 du 15 octobre 2011

En vigueur depuis le 16/10/2011En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME


Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

Moins de 25 mètres

51,27
672

Languedoc-Roussillon

4,84
154

PACA

46,43
518

Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation " autre "

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

Plus de 25 mètres

303
688

Moins de 25 mètres

270,28
962

Aquitaine

186
340

Corse

3,16
46

Languedoc-Roussillon

81,12
576