Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »

JORF n°0239 du 14 octobre 2011

En vigueur du 15/10/2011 au 04/09/2025En vigueur du 15 octobre 2011 au 04 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 15/10/2011 au 04/09/2025Version en vigueur du 15 octobre 2011 au 04 septembre 2025

Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mercurey" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.