Article null - Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

En vigueur depuis le 09/10/2011En vigueur depuis le 09 octobre 2011

ÉTABLISSEMENTS EMPLOIS	DCNS PARIS-BAGNEUX	DCNS CHERBOURG	DCNS INDRET	DCNS TOULON	DCNS RUELLE
Responsable applicatif (code emploi 1181)		×	×		×
Technicien administrateur réseau (code emploi 2141)	×	×
Technicien analyste d'exploitation SI (code emploi 2140)		×
Technicien développement intégration (code emploi 2139)		×		×

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