Article 2 A modifié les dispositions suivantesCrée Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - Section VIII : La formation professionnelle co... (VD)Crée Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 43-8 (VD)Crée Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 43-9 (VD) Voir les versions Comparer les versions Fermer