Arrêté du 27 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

JORF n°0231 du 5 octobre 2011

En vigueur depuis le 06/10/2011En vigueur depuis le 06 octobre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/10/2011Version en vigueur depuis le 06 octobre 2011

Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (site internet : www.ucem-nantes.fr).