Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

En vigueur depuis le 25/09/2011En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Article 30

Version en vigueur depuis le 25/09/2011Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011


Les articles 22, 26, le 1° du I de l'article 27 et l'article 28 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.