Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

En vigueur depuis le 25/09/2011En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Article 27

Version en vigueur depuis le 25/09/2011Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 3, Art. 1

II. - Les dispositions insérées par le I dans le décret du 15 mars 2000 susvisé peuvent être modifiées par décret.