Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

En vigueur depuis le 25/09/2011En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/09/2011Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011


Le président est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ainsi que tous autres personnels assimilés.
Le mandat du président, d'une durée de cinq ans, expire à l'échéance du mandat des membres du conseil d'administration autres que les représentants des étudiants. Il est renouvelable une fois.
Si le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'université de Lorraine, de toutes autres fonctions électives et de toute fonction de directeur d'une structure interne de l'établissement. Elles sont également incompatibles avec les fonctions de chef de tout autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Le président de l'université de Lorraine peut rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de soixante-huit ans.