Code du travail

En vigueur depuis le 25/03/1980En vigueur depuis le 25 mars 1980

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D7233-6

Version en vigueur depuis le 22/11/2011Version en vigueur depuis le 22 novembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 - art. 5

L'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 peut financer des services à la personne au sein de l'entreprise au bénéfice de ses salariés.