Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

JORF n°0211 du 11 septembre 2011

En vigueur depuis le 12/09/2011En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 12/09/2011Version en vigueur depuis le 12 septembre 2011


Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Toutefois :
― cette interdiction ne s'applique pas à l'activité piscicole mentionnée à l'article 10 ;
― peuvent être autorisées par le préfet les activités industrielles ou commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.