Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

JORF n°0211 du 11 septembre 2011

En vigueur depuis le 12/09/2011En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/09/2011Version en vigueur depuis le 12 septembre 2011


Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent dans le respect des objectifs de protection de la réserve, notamment ceux définis par le plan de gestion. Elles peuvent être réglementées par le préfet.