Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

JORF n°0211 du 11 septembre 2011

En vigueur depuis le 12/09/2011En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/09/2011Version en vigueur depuis le 12 septembre 2011


Il est interdit, sous réserve des activités mentionnées à l'article 11 :
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve tous végétaux, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés et aux champignons, ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins d'entretien de la réserve naturelle ou à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité, après avis du conseil scientifique.